Designation du conseil syndical non mis à l'ordre du jour

Sujet vu 1034 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 06:52
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


clivie, Rhône, Posté le 02/04/2010 à 06:52
3 message(s), Inscription le 27/12/2008
Bonjour,

notre régie a convoqué et tenu la dernière assemblée générale qui a été une vrai catastrophe. Des décisions ont été prisesdans la confusion la plus total.

Je me suis rendu compte que cette régie avait oublié de mettre à l'ordre du jour la désignation du conseil syndical qui n'avait étéélu que pour un an l'année dernière.
Je pense que nous nous retrouvons donc sans conseil syndical alors que c'est une obligation.

Pouvons nous considérer que cet oubli de mettre à l'ordre du jour une résolution obligatoire peut entrainer la nullité de l'assemblée ?

Merci.
Clivie

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Untel, Oise, Posté le 02/04/2010 à 22:17
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

A partir du moment ou un sujet n'est pas mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale, il ne peut être soumis au vote (officiel) de cette même assemblée.
Cet ordre du jour doit également avoir été envoyé à chaque copropriétaire.
Dans le cas contraire, l'assemblée générale doit être invalidée.

Concernant votre conseil syndical, si il n'a été élu que pour un an et que son renouvellement n'a pas été à l'ordre du jour, on peut légitimement considérer qu'il n'y en n'a plus. Votre régie est donc en faute.
Cela n'invalide toutefois pas le reste des décisions de l'assemblée générale (à vérifier tout de même, surtout si elle a été si catastrophique que ça).

Concrètement, vous êtes en droit de demander la tenue d'une seconde assemblée générale afin d'élire un conseil syndical dans les règles.
Les frais d'organisation de cette seconde assemblée générale seront toutefois facturés à votre copropriété.

C'est là qu'on comprend l'intérêt d'avoir un conseil syndical vigilant.


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