Depot de rochers genants dans une cour d'immeuble.

Sujet vu 669 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 08:15
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


fiodra, Posté le 30/10/2008 à 08:15
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
est il legal qu'une assemblée générale vote pour le depot de gros rochers dans une cour d'immeubles,afin d'eviter le stationnement sauvage, mais qui risquent de causer des degats en ca s de fausse manoeuvre?

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