Dépassement du nombre de membres d'un conseil syndical

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/11 à 22:50
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Bobjosse, Essonne, Posté le 20/04/2011 à 22:50
2 message(s), Inscription le 20/04/2011
Bonjour,
L'AG de ma copropriété a voté sur 13 candidats alors que le nombre maximum de membres défini par le règlement de copropriété est de 12. L'AG n'a pas été appelée à statuer sur ce point du dépassement. Dans ce cas, si un copropriétaire manifeste dans les jours qui suivent son opposition à ce dépassement, le syndic doit-il obtempérer et ne déclarer élu que 12 membres (les mieux disant au nombre de voix...?)
Merci à vous.
Cordialement
Bob

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]