Demande sur la validité d'une autorisation de travaux

Sujet vu 967 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 21:02
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


hipp, Val-d'Oise, Posté le 07/05/2013 à 21:02
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour ,
j'ai une question épineuse à laquelle je souhaiterais votre aide .
J'ai acheté en 2004 une "maison" en copropriété. nous sommes 2 copropriétaires et donc nous nous sommes donc passé d'un syndic.
Cette copro concerne la toiture et les murs extérieurs .ma copropriétaire possède le dernier étage :le grenier qui est son usage privatif.jusque la tout va bien .
Néanmoins celle ci ma présenté une lettre manuscrite par laquelle les anciens propriétaire de ma maison lui avait autorisé à réaliser une ouverture dans la toiture. Ce document est une lettre manuscrite à la va vite daté de 2001.Elle n'a jamais réalisé ces travaux .
Aujourd'hui je vends ma maison ,le futur acquéreur est au courant de la copropriété et du grenier. Celle ci me demande de réaliser ces travaux ....
Ce document est il toujours valable ? sachant qu'il date de maintenant 12 ans ! dans quelle mesure puis je lui refuser car je ne veux pas prendre une décision qui pourrait engager l' acheteur de ma maison ?
Merci de m'aider car je ne sais vraiment pas quoi faire ....

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moisse, Vendée, Posté le 08/05/2013 à 11:04
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous semblez relier l'autorisation et une participation aux frais.
Pourquoi ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

hipp, Val-d'Oise, Posté le 10/05/2013 à 14:40
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
bonjour et merci de vous intéresser à mon problème
non , c'est juste une autorisation pour réaliser une ouverture dans la toiture et a ses frais. pour préciser ma question : est ce qu'un document manuscrit vieux de 12 ans entre copropriétaires de l'époque à encore une valeur à ce jour ?
Et dans l'affirmative puis je aujourd'hui lui refuser la réalisation de ses travaux dans la mesure ou mes parties privatives ont trouvés acheteur et que je ne souhaite pas me prononcer sur d'éventuels travaux avant de vendre ...


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