Demande d'information concernant Huissier de Justice

Sujet vu 424 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 14:18
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Merlino, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2013 à 14:18
3 message(s), Inscription le 22/02/2013
Bonjour,

Je cherche la réponse à une question . Suite à un jugement de juridiction de proximité concernant nuisances sonores que je subis depuis 1 année. Malgré, ce jugement en ma faveur, les bruits n’ont pas cessé. Des objets non identifiés tombent sur le sol à n’importe quelle moment du jour et de la nuit.

La réponse du tribunal d’instance qui me dit de procéder par voie amiable ou par huissier. La voie amiable me parait très difficile. Vu les circonstances , la conversation avec ces personnes locataires est impossible.
La propriétaire m’a dit qu’elle allait m’envoyait par chèques la somme qui lui revient à régler

Ma question est celle-ci : je suis actuellement au RSA, pour faire appel au huissier cela doit coûter cher y a t – il une aide pour les frais engagé auprès du huissier .

Merci pour vos réponses concernant mon interrogation ?

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