Demande de frais par le syndic

Sujet vu 622 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 20:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


martini, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/04/2009 à 20:45
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,


Je suis propiretaire dans une copropriétè sur marseille, je viens de recevoir mon appel de fonds trimestriel et je vois annoté la mention : huissier constat du 2/12/2008 pour la somme de 370 euro, aprés un appel aupres de mon syndic, on m'a indiqué que en effet un huissier etait venu pour constater du bruit et mon fils dans le local des parties communes avec des amis a lui, le gerant m'a aussi indique qu'il avait recu un appel de la part du representant du batiment a cette heure ci et qu'il avait pris la decision d'envoyer cet huissier, mais il ne peuvent me fournir le proces verbal et me dise simplement qu'il a constaté et que je dois payer? n'aurais je pas du recevoir une copie de l'acte et surtout dans le cas ou aucune suite n'a ete donné n'est ce pas a la corpoprieté demandeuse de l'acte de payer cela?
merci davance de me fournir le texte ou le numero d'alinée quelconque pour pouvoir me defendre au mieux.
tres cordialement et merci d'avance.

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