Demande d'autorisation de travaux copro

Sujet vu 649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 07:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


yoyo92, Hauts-de-Seine, Posté le 30/09/2009 à 07:51
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour, je suis commerçant (sandwicherie) et président du conseil syndical dans une petite copropriété (galerie marchande), la pharmacie viens de fermer et le nouveau locataire demande l'autorisation de faire des travaux a savoir une gaine d'extraction pour l'installation d'une future cuisine et il va aussi aménager la partie du sous sol en salle à manger.

De quelle manière dois être faites cette demande ? Convocation d'une Assemblée générale extraordinaire, courrier recommandé ? Sinon le conseil syndical a t'il sont mot a dire ? Bref ce changement ne m'intéresse pas du tout ainsi que les autres partenaires de la galerie marchande (autre sandwicherie, brasserie). Le problème c'est qu'un des propriétaires possède a lui seul la majorité et lui est d'accord à priori.

A t'on le droit de changer la destination d'un local dans une copro à la majorité relative ou faut 'il une majorité absolue des présents et représentés ?

Merci de votre aide

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