Dégradations dans la copropriété

Sujet vu 750 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 20:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Guillaume787_old, Posté le 15/10/2007 à 20:58
1 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour,

Nous sommes actuellement locataire d'un appartement au rez-de-chaussée dans une résidence et propriétaire d'un chien.

Depuis plusieurs mois des dégradations animales (Urine de chien sur la moquette du premier étage et dans l'ascenseur) ont eu lieu dans l'immeuble. En aucun cas notre animal domestique est responsable de ses actes et nous pouvons le justifier étant donné que nous n'habitons pas l'étage concerné par ces dégradations.

Notre propriétaire a reçu dernièrement une lettre du syndic stipulant que le montant des dégâts sera partagé par l'ensemble des résidents étant propriétaire d’un animal domestique.

Mes questions sont les suivantes :
-Le syndic a t'il le droit d'attribuer le montant des réparations uniquement aux propriétaires de chien?
- Sommes nous dans l’obligation de payer le montant de ces travaux ?
-peux t'on considérer cette lettre comme un forme de discrimination animale?

En vous remerciant d'avance
Cordialement

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