Degradations des communs copropriété

Sujet vu 609 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/12 à 11:47
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


patoucoproprio, Bas-Rhin, Posté le 22/05/2012 à 11:47
1 message(s), Inscription le 22/05/2012
Bonjour,
Bonjour,GRANDE MAISON en petite copropriété, nous avons une " mamie" de 85 ans sous curatelle qui est copropriétaire. Un de ses fils (45 ans) qui habite à 800km vient 1 semaine tous les mois " en visite" chez elle. (Il a le statut d'invalide, et tout son temps). Il veut toujours diriger dans la copropriété, ou plutôt critiquer et défaire ce que nous faisons, nous les copropriétaires habitants.
Dernièrement il n'était pas d'accord avec le partage des jardinets. De toutes façons, chaque mois il vient faire son "tour de domination " je pourrais vous faire 20 pages de ses " exploits" ... La surface n'est pas exacte dit-il, En fait d'un côté largeur il avait 12 cm de moins mais de l'autre longueur il avait 14 cm de plus, les calculs avaient été fait de façon a faciliter. Tout le monde était d'accord, mais quand il est arrivé lui a dit non , bien qu'il ne fasse pas partie de la copropriété ,d'autant plus qu'il a la partie la plus ensoleillée mais ça ne compte jamais pour lui ' les avantages) il chasse tout ce qu'il peut critiquer. Il a donc pris de la peinture rose et à tracé 1 ligne celle ou il avait 12 cm en moins, bien sûr pour les 14 en plus là c 'est le déni.

LA QUESTION EST : une main courante a été déposée mais il s'en fout, il fait signer des lettres à sa mère sous curatelle dès qu'il arrive, elle ne comprend d'ailleurs pas vraiment, elle dit " il me dit de signer" . Il joue sur l'image du bon fils aidant sa pauvre mère. La question est que faire dans ce cas?
-- Porter plainte ne servira à rien ça sera enterré
-- faire venir une entreprise pour ôter la peinture rose ? mais qui va payer ? et de quelle manière?

PS le syndic est bénévole.

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wolfram, Posté le 23/05/2012 à 12:16
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Avant toute chose, toute ma sympathie au syndic bénévole qui se dépense pour le bien commun.

Je suppose que le jardin était partie commune. La division en était-elle prévue par le Règlement de copropriété. A-t-elle été autorisée par un acte conforme au statut de la copropriété Loi 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et décret d'application de 1967.

UNe solution minimale serait qu'une résolution votée en AG à la majo de l'art. 25 prenne constat de la chose, si possible après arpentage par le Conseil syndical et réserve tous moyens de remédier à cet abus d'usage des parties communes.

Suivant la situation, la même résolution pourrait le mettre en demeure de remettre les lieux en l'état.

Suivant les possibilités locales, ne manquez pas de consulter l'Association des Responsables de copropriété WWW.UNARC.ASSO.FR ou l'ADIL la plus proche.

Bon courage.

Michel.


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