Dégradations de biens et menaces de mort par un voisin

Sujet vu 3869 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/09 à 08:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bonvoisin, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2009 à 08:39
2 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour à tous,

En AG de copropriété, un de mes voisins a pendant 3 heures durant proféré insultes et menaces de mort, notamment envers mes parents (également copropriétaires), car ce voisin ne voulait pas rembourser la réparation d'une porte de cave qu'il avait défoncé intentionnellement 2 ans auparavant.

Devant l'insistance de notre part pour qu'il paie ce qu'il avait endommagé, il a dit qu'il arracherait toutes les plantes de la cour de l'immeuble et notre palissade de jardin (jardin qui appartient en propre à mes parents), et a menacé mes parents de les tuer (car ils s'opposaient à lui).

Suite à une main courante que j'ai faite au commissariat, ce voisin a une semaine après arraché et émietté une partie de la décoration de noël que j'avais faite dans la cage d'escalier de l'immeuble : il s'en ait vanté auprès d'un voisin. (il agit tout le temps par accès de colère).

Hier, il a arraché notre palissade de jardin privée, et piétiné les petits sapins de la cour. Là, j'ai déposé plainte (avec "je soupçonne" car personne ne l'a vu faire).

Ce voisin est invivable pour la copropriété depuis 30 ans. Que peut-on faire? Honnêtement, dois-je moi déménager si je ne supporte plus cette situation, avec toujours la crainte qu'il s'en prenne aussi aux personnes?

merci de votre aide, cordialement.

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Berni F, Posté le 22/12/2009 à 09:04
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

Vous pouvez porter plainte :

- pour "menace" de mort (menace qui a été réitérée d'après votre récit) :

Article 222-17 du code pénal

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


http://snipurl.com/tsod9 [www_legifrance_gouv_fr]

- pour "destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes"

Article 322-1 du code pénal

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. (...)




vous pourrez une fois la plainte déposée vous constituer partie civile afin de demander réparation pour les préjudices subis et obliger la justice à s'occuper de ce cas :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1454.xhtml


remarque : ces faits sont des délits, la dégradation de la porte défoncée il y a 2 ans n'est pas encore prescrite.


à titre plus personnel, je vous conseille aussi l'acquisition d'une bombe d'autodéfense ou quelque chose de ce genre.

bonvoisin, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2009 à 10:13
2 message(s), Inscription le 22/12/2009
Merci tout d'abord pour votre prompte réponse.
- En ce qui concerne les menaces de mort, puis-je, au vu des événements d'hier (palissade arrachée), porter maintenant plainte pour les menaces de mort proférées contre mes parents le 7 décembre dernier, étant donné que j'ai déjà déposée une main courante au commissariat? (il y avait évidemment plusieurs témoins)

- Pour la porte défoncée il y a 2 ans, une plainte contre X avait été déposée au commissariat : En effet, il l'avait défoncée, car il avait une fuite d'eau chez, son robinet d'arrêt d'eau étant grippé, il avait donc défoncé la porte de la cave lui-même afin d'arrêter le robinet d'eau général de l'immeuble et ceci sans appeler les pompiers. Ainsi, et ceci dans un élan de commisération pour cet individu, la copropriété avait porté plainte contre X pour pouvoir faire jouer l'assurance. Or, fort de lui, il rétorquait que c'était lui qui avait intentionnellement cassé la porte : l'assurance bien entendu n'a pas remboursé, et il s'est retrouvé à devoir payé personnellement les frais de réparation.
J'imagine qu'il est maintenant trop tard pour commuer cette plainte contre X en plainte nominative?

- Enfin, est-ce que ces différentes plaintes ou main courante seront de quelque utilité dans une seule et même action en justice? Ou est-ce que le tribunal ne prendra en compte qu'une seule plainte à la fois?

Bien à vous...

Berni F, Posté le 22/12/2009 à 12:54
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

Article 122-7 du code pénal :

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.


au vu de ces nouveaux élément, je ne pense pas qu'il soit utile de porter plainte pour la porte défoncée : je pense en effet qu'il pourrait valablement invoquer l'article L122-7 pour sa défense... mon avis étant que sa réaction est proportionnée au problème : le réflexe d'appeler les pompiers aurait été "mieux" mais je ne pense pas qu'on puisse dire que sa réaction est "mauvaise".
le fait qu'il ai déclaré avoir intentionnellement défoncé la porte me semble la aussi "normal" (c'est vraisemblablement la vérité), à ce compte la, il aurait peut être fallu faire jouer son assurance responsabilité civile dans la mesure ou celle de la copropriété refuse de prendre en charge les dégâts... mais pour ça, je pense qu'il est trop tard.

en fait, je pense que de vouloir aujourd'hui mettre à la charge de cette personne la réparation de la porte est "discutable"...


du reste, ça n'excuse pas les autres dégradations... les mains courantes pouvant pour cela crédibiliser votre version.

bonvoisins, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2009 à 13:14
1 message(s), Inscription le 22/12/2009
Merci pour votre réponse.
Je suis d'accord sur la plainte de la porte cassée.
Je dis en fait que c'est l'une des sources de sa réaction excessive et disproportionnée.

Cependant restent deux questions, s'il est possible d'y répondre :
- En ce qui concerne les menaces de mort, puis-je, au vu des événements d'hier (palissade arrachée), porter maintenant plainte pour les menaces de mort proférées contre mes parents le 7 décembre dernier, étant donné que j'ai déjà déposée une main courante au commissariat? (il y avait évidemment plusieurs témoins). Transformer donc une main courante en plainte.

- Puis-je également porter plainte sur le fait que ce voisin a arraché et émietté une partie de la décoration de noël que j'avais faite pour les enfants dans la cage d'escalier de l'immeuble : il s'en est vanté auprès d'un voisin, qui a réussi à le calmer pour ne pas qu'il continue son sacage. Porter plainte pour destruction de guirlandes (simples et non lumineuses) de Noël n'est-ce pas abusif, même si l'acte est pitoyable en lui-même?

Bien à vous...

Berni F, Posté le 23/12/2009 à 18:25
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


il n'est évidement pas abusif de porter plainte pour des saccages qui ne sont pas justifiés (le fait que vous lui avez demandé de payer une porte, que cela soit justifié ou non, ne justifie pas de telles représailles).
En fait, si vous pouvez démontrer qu'il est l'auteur de ces saccages, je ne vois aucune raison d'hésiter !


en ce qui concerne la menace de mort, elle a été adressée à vos parents, je pense donc que c'est à eux de décider si ils souhaitent porter plainte ou non.

bonne soirée

patsy76, Posté le 03/10/2016 à 22:35
1 message(s), Inscription le 03/10/2016
Bonsoir
Mon voisin du dessous est un vrai danger, il possède un fusil de chasse.ce dernier m a mis de la colle glue dans le motor du verrou de sécurité à 3 reprises.je sais que c est lui car il a été pris sur le fait.à chaque fois je dois faire appel à un serrurier et 250 eu à chaque fois.( desmon arrivée dans l immeuble il m a proposé qu' on vive ensemble.avances que j ai refusée , maintenant il me le fait payer.ilm attend dans le noir dans les escaliers, fais exprès de parler fort la nuit pour que j entende ce qu' il dit ..il parle seul de 23h a 4h du mat.il dit je cite " je vais monter je vais tirer à travers la porte avec mon fusil"... Je vais la tuer..." l autre la haut est encore en train de se faire sauter", "je vais la choper pour la frapper"..j ai déposé plainte hier..
Je voudrais savoir comment puis je faire pour me faire rembourser des frais de serrurerie, mais aussi savoir s il va être puni par les tribunaux..j ai 4 enfants 3 filles et un ti gars...j ai peur pour mes enfants mais aussi.pourmoi..j aimerai déménager mais jr n ai pas l argent pour se faire..existe t il une cellule pouvant m aider financièrement afin de partir au plus vite ..
Je suis terrorisée , financièrement je ne peux plus entre le serrurier, les nuits blanche, ses insultes, sa voix d alcoolo diabolique m insupporte...aidezmoi svp pour,qu' il soit puni...
Merci
Patricia


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