Dégât des eaux- le voisin ne veut pas réparer

Sujet vu 1772 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/11 à 18:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


crusty_old, Posté le 25/04/2011 à 18:43
3 message(s), Inscription le 09/10/2007
Bonjour,

Suite à un dégât des eaux provoqué en 2009 par mon voisin du dessus, mon assurance a envoyez un expert pour évaluer les travaux. Le locataire du dessus ayant prévenu son propriétaire ce dernier c'était engagé à faire les réparations. en 2010, le plafond était sec donc j'ai entrepris le mois d'après de commencé les travaux. Mais qd l'artisant est venu, se dernier me dit que le plafond est toujours à 100% d'humidité et qu'il ne peut pas commencer les travaux. Le plafond sec correspondant à la période estivale ou le locataire n'était pas là, je me suis aperçut que les réparations du propriétaire ne fonctionnait pas. J'ai entrepris plusieurs démarche auprès du syndic de copropriété qui de leur côté a envoyer plusieurs recommandés au propriétaire, mais ni ce dernier ni le locataire ne veule faire des travaux.
Le plafond ce dégrade rapidement et attaque déjà mon mur. Ne sachant plus quoi faire j'ai décider de porter l'affaire en justice prochainement.
Mais avant je souhaiterais savoir si il y a un dernier recours. Cela fait deux ans et je vous avouerais que je suis excédé par l'attitude du propriétaire et du locataire.

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 18:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR au propriétaire, de mise en demeure, de faire les travaux sans délai (vous rappelez la chronologie), qu'à défaut vous saisirez le tribunal d'instance avec demande de travaux sous astreinte journalière et des dommages et intérêts

crusty_old, Posté le 25/04/2011 à 20:18
3 message(s), Inscription le 09/10/2007
Bonsoir,

merci de votre réponse. J'ai avec le syndic de copropriété envoyez 3 ou 4 lettres recommandés mais sans mettre une mise en demeure. Je vais suivre votre conseil et envoyer cette semaine la lettre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 20:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et 8 jours, après, vous entamez la procédure
- soit en référé (rapide mais avec le cout d'un huissier) demandant les travaux sous astreinte judiciaire + une provision de dommages et intérêts
- soit en saisie simplifiée (plus lent, mais sans aucun cout)
Vous assignez le bailleur au titre de l'article 6-1 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le locataire


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