Six degat des eaux consecutifs declarés à mon assureur

Sujet vu 3874 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 22:21
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bergeronette, Seine-Maritime, Posté le 15/11/2008 à 22:21
6 message(s), Inscription le 15/11/2008
j'ai declaré depuis 2004 six degats des eaux dans mon appartement en provenance des etages superieurs. Les assureurs se renvoient la balle pour degager leur responsabilités. A mes frais j'ai demandé une expertise judiciaire. Le syndic est en cause pour les fuites d'eau des canalisations communes ainsi que les proprietaires pour les fuites des parties privatives. Mon locataire est parti de ce fait. L'appartement refait à neuf est aujourd'hui complétement hors d'usage par la démolition des experts. Le syndic me réclame les charges, La banque les rembourssement du pret d'acquisition. J'ai également payé les frais des constats d'huissier, les frais d'avocat et de justice, je ne peux vendre ce bien ni le louer, pas meme l'occuper pour des raisons de securité (electricité). Les avocats des differentes assurances font durer la procedure par des conférences et des renvois avant de déposer leurs conclusions devant le TGI. Question: comment faire avancer la procédure? en l'état les charges du syndics sont elles exigibles? les prêts bancaires?

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Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 11:09
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous un avocat ? Si oui, qu'en pense-t-il ? Si non, prenez-en un, il vous sera de bons conseils et vous aidera à avancer dans votre dossier.

bergeronette, Seine-Maritime, Posté le 16/11/2008 à 19:42
6 message(s), Inscription le 15/11/2008
merci Tisuisse de votre réponse. J'ai un avocat parfaitement optimiste qui me dit etre dans mon droit le plus absolu. Le temps est un grand Maître dit on! Dans mon cas il est parfaitement ruineux. Pourquoi les assureurs n'indemnisent ils pas la victime sinistrée qui n'est pas en cause dans ce litige, et se partager ensuite les responsabilités? Avons nous des délais nous assurés pour payer nos primes, non. Ce qui revient à dire qu'un contrat d'assurance habitation, en l'espéce la garantie degat des eaux, ne confére à son titulaire que le droit de se faire démolir par les avocats, de ces mêmes assureurs, qui de surcroit sont payés par les échéances des assurés. Ils se disent mutualistes les fourbes!

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/11/2008 à 19:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le mieux c'est par votre avocat d'agir en référé devant le Tribunal de grande instance pour accélérer votre indemnisation, c'est tout simplement scandaleux, apparemment la convention CIDRE ne résout pas tous les problèmes en cas de dégât des eaux, pourtant c'était censé accélérer le règlement du sinistre, courage à vous, cordialement

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aie mac, Posté le 16/11/2008 à 22:10
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
apparemment la convention CIDRE ne résout pas tous les problèmes en cas de dégât des eaux, pourtant c'était censé accélérer le règlement du sinistre

ne mélangez pas les choses, jeetendra.
la CIDRE n'est pas à mettre en cause dans cette affaire; son plafond est de 1600€ ht, et bergeronnette indique la destruction d'un appartement entier (à moins que vous trouviez une entreprise capable de rénover un appartement entier pour ce prix ;)
et par ailleurs, cet appartement est hors d'usage par des démolitions lors des opérations d'expertise (judiciaire); là encore, rien à voir avec la CIDRE (qui outre le fait qu'elle ne peut être invoquée que sur le plan amiable, exclut de toutes façons les recherches de fuite).
s'il y a eu contestation par "renvoi de balle" des assureurs, c'est que manifestement l'origine exacte prêtait à discussion (puisque l'origine détermine la responsabilité). que l'assureur MRH de bergeronnette indemnise pour les réfections des dommages est une choses. qu'elle refuse de le faire (encore que ce ne soit pas dit) de le faire tant que l'origine n'est pas déterminée en est une autre, parfaitement fondée.
et qu'il ne lui appartient pas de rechercher des causes qui proviennent de tiers.
faute d'accord amiable, bergeronnette a préféré ester.
c'est son droit.
il n'y a plus qu'à attendre la fin du procès.
en demandant éventuellement des provisions à son assureur, sous la réserve expresse que les dommages garantis le justifient.
cordialement
am

jeetendra, Yvelines, Posté le 17/11/2008 à 09:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, merci AIE MAC pour ses précisions forts utiles, cordialement

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bergeronette, Seine-Maritime, Posté le 17/11/2008 à 19:04
6 message(s), Inscription le 15/11/2008
de Bergeronette à AIE MAC
"Ester" du latin estare rester debout !
Les assureurs à ce jour se partagent les responsabilités: responsables parties privatives ou parties communes? Moralité six degats des eaux à répétition! La transaction qui nécessite la réparation des effets certes mais les causes ne sont pas réglées pour autant. Sur les pertes de loyer un expert d'une compagnie qui n'entends pas prendre en charge ce préjudice ecrit "rien ne vous empéche de trouver un autre locataire" alors que de l'eau sort par les prises de courant! (constat de huissier); c'est tout simplement scandaleux! La notion de responsabilité civile existe t-elle encore à notre époque! Le rapport de l'expert judiciaire indique clairement que si des travaux ne sont pas engagés rapidement d'autres sinistres à venir sont à prévoir incombants aux parties privatives et commune. La victime dans ces conditions na plus de choix entre "ester" ou se tenir à quatre pattes (comme ses fréres inférieurs), voilà la veritable considération de nos assureurs! A qui le crime profite t'il non d'un chien!

aie mac, Posté le 17/11/2008 à 21:58
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
de aie mac à bergeronnette;
Citation :
La victime dans ces conditions na plus de choix entre "ester" ou se tenir à quatre pattes (comme ses fréres inférieurs), voilà la veritable considération de nos assureurs! A qui le crime profite t'il non d'un chien!

vous êtes bien aimable, mais je vous saurais gré de ne pas me confondre avec vos adversaires dans votre affaire; ce que vous semblez déjà faire entre les différents acteurs.
parce que quand vous dites:
Citation :
Les assureurs à ce jour se partagent les responsabilités: responsables parties privatives ou parties communes? Moralité six degats des eaux à répétition! La transaction qui nécessite la réparation des effets certes mais les causes ne sont pas réglées pour autant.

ce n'est pas le problème direct des assureurs, mais celui du syndicat des copropriétaires (dont vous faites partie) et des particuliers copropriétaires.
parce que les réparations sont de leur seule responsabilité, et certainement pas de celle des assureurs.
ceux-ci ont à charge le coût des conséquences dommageables des fuites ou infiltrations, ce qui n'est quand même pas tout à fait la même chose.
et ils financent le coût des recherches de fuites en fonction des termes de leur contrat.
mais ce ne sera certainement pas eux qui vont effectuer ces recherches, ni payer la réparation des tuyaux cassés ou des joints défectueux.
Citation :
Sur les pertes de loyer un expert d'une compagnie qui n'entends pas prendre en charge ce préjudice ecrit "rien ne vous empéche de trouver un autre locataire" alors que de l'eau sort par les prises de courant! (constat de huissier); c'est tout simplement scandaleux!

je ne jugerai pas de ce que je ne peux pas voir.
mais j'imagine que ce n'est pas parce que de l'eau a coulé par des prises (dont je reconnais volontiers que ce n'est pas l'usage) que cette situation perdure encore.
dans ce cas de figure, quel est le scandale de la réponse qui vous a été donnée?
Citation :
Le rapport de l'expert judiciaire indique clairement que si des travaux ne sont pas engagés rapidement d'autres sinistres à venir sont à prévoir incombants aux parties privatives et commune.

alors secouez votre conseil syndical pour faire voter ces travaux pour ce qui est des parties communes. et payez-les à hauteur de votre responsabilité (qui est votre quote-part des millièmes).
vous pourrez, après, gloser sur les notions de responsabilité.
et sur celle des assureurs qui paieront, de leur côté, pour garantir l'irresponsabilité dont semble avoir fait preuve, au moins en partie, le syndicat des copropriétaires.
dont je vous rappelle encore que vous faites partie.

de aie mac à jee tendra:
bonjour
de rien, c'était avec plaisir.
cordialement.
am

bergeronette, Seine-Maritime, Posté le 18/11/2008 à 11:17
6 message(s), Inscription le 15/11/2008
De retour de Bergeronette à Aie Mac. Je ne fais aucun amalgame entre vos propos pertinents et mes "adversaires" Au fait pourquoi mes adversaires? - La vocation d'un contrat d'assurance souscrit n'a t il pas pour destination de couvrir un risque lorsque celui-ci survient?- Dans ce cas précis pourquoi le sinistré victimé doit il subir d'avantage; voilà quatre années que cela perdure!
Pourtant j'ai souscrit un contrat muliriques habitation supplémentaire au contrat collectif de la copro; plus prévoyant on ne pouvait pas l'etre!- Le syndic parlons en, je lai interpellé clairement en AG, je me réfere au PV, rien n'a été fait! et ma voix a ete bien seule à clamer haut et fort:il ya urgence à trouver les causes des desordres! voix minoritaire étouffée! Pendant ce temps les Wc des étages supérieurs se deverssent chez vous dans vos boiseries et vos parquets jusqu'au jour ou la premiere mérule pointe son nez! - C'est pour cela que j'ai pris en affection ce vieux mot latin, il participe à mon espoir! de voir le temps un peu moins long! Bien à vous, Aie Mac, pardonnez mon encre un peu acide!

aie mac, Posté le 18/11/2008 à 17:30
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
Au fait pourquoi mes adversaires?

adversaires simplement parce que partie adverse; pas forcément ennemis pour autant.
Citation :
La vocation d'un contrat d'assurance souscrit n'a t il pas pour destination de couvrir un risque lorsque celui-ci survient?- Dans ce cas précis pourquoi le sinistré victimé doit il subir d'avantage; voilà quatre années que cela perdure!
Pourtant j'ai souscrit un contrat muliriques habitation supplémentaire au contrat collectif de la copro; plus prévoyant on ne pouvait pas l'etre!-

certes, et cela ne peut vous être reprochable; mais il ne faut pas pour autant en attendre plus que vous ne devez: l'assureur n'est pas là pour réparer la cause. c'est à chaque copropriétaire individuellement et/ou comme membre du syndicat qu'il appartient de le faire.
se soustraire à cette obligation, par paresse, avarice, méconnaissance ou plus simplement manque de moyens financiers, ne la reporte en aucun cas sur les assureurs.
lesquels risquent du coup en plus d'arguer un défaut d'entretien manifeste pour refuser leur garantie pour l'aggravation des dommages que ce laxisme a occasionnée.
Citation :
Le syndic parlons en, je lai interpellé clairement en AG, je me réfere au PV, rien n'a été fait! et ma voix a ete bien seule à clamer haut et fort:il ya urgence à trouver les causes des desordres! voix minoritaire étouffée! Pendant ce temps les Wc des étages supérieurs se deverssent chez vous dans vos boiseries et vos parquets jusqu'au jour ou la premiere mérule pointe son nez! -

vous ne faites là, et sans jeu de mots, qu'apporter de l'eau à mon moulin.
Citation :
C'est pour cela que j'ai pris en affection ce vieux mot latin, il participe à mon espoir! de voir le temps un peu moins long!

OK, mais ne vous trompez pas sur ceux à qui il faut reprocher cette situation
Citation :
Bien à vous, Aie Mac, pardonnez mon encre un peu acide!

no problem; j'avais ma réserve de soude caustique pour en contrebalancer les effets ;-)
cordialement
am

bergeronette, Seine-Maritime, Posté le 19/11/2008 à 15:45
6 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour Aie Mac;
Que d'eau! que d'eau! ( Adage bien connu du vieux Maréchal de France Mac-Mahon devant une ville innondée)
Voilà un truisme bien à propos! Mais ou est donc la solution?

aie mac, Posté le 20/11/2008 à 20:16
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
pas d'autres solutions que de prendre les choses dans l'ordre et donc de supprimer toutes les causes d'infiltrations et de fuites.
le traitement des conséquences, tout important qu'il soit, n'est que secondaire.
cordialement
am


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