Degat des eaux / application franchise

Sujet vu 1078 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 08:33
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Atoutazar_old, Posté le 10/10/2007 à 08:33
1 message(s), Inscription le 10/10/2007
Nous sommes propriétaires de notre appartement.
Un dégât des eaux, dont nous sommes responsables, a eu lieu dans cet appartement. Le parquet de notre entrée est endommagé.
Nous avons déclaré le dégât des eaux à notre assurance particulière et au Syndic de la copropriété. Dans notre cas, c’est l’assurance de la copropriété qui traite le dossier (le parquet étant considéré comme bien immobilier par destination).
Un expert est passé et nous avons reçu de notre syndic une proposition d’indemnisation dans laquelle s’applique une franchise dont le montant est élevé.
Nous avons donc demandé à notre syndic des informations complémentaires sur le calcul de cette franchise et sur les conditions d’application de cette dernière.
Il nous a alors expliqué que cette franchise n’existait pas dans le contrat d’assurance initial signé entre le syndic et la compagnie d’assurance. Elle a été mise en place récemment (étant donné le taux de sinistralité important de notre copropriété). Un avenant au contrat d’assurance aurait donc été signé entre le syndic et la compagnie d’assurance avec mise en place d’une franchise.
Le problème est que les membres du conseil syndical n’ont pas été informés de la signature d’un avenant au contrat d’assurance.
Question : est-il normal qu’un syndic signe un avenant au contrat d’assurance sans l’accord du conseil syndical ? Sans en informer le conseil syndical ?

D’autre part, nous avons demandé par simple courrier, qu’on nous fasse parvenir une copie du contrat d’assurance et des avenants à ce contrat afin de nous assurer des conditions d’indemnisation. Aucune réponse ….

Quelles sont nos possibilités de recours ?

Complément d’info : entre le moment où l’avenant au contrat aurait été signé et le dégât de eaux a eu lieu nous avons changé de syndic.

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