Décisions en conseil syndical

Sujet vu 469 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/13 à 16:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


mouggy502, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2013 à 16:54
3 message(s), Inscription le 14/02/2013
Bonjour,

les propos tenus, ou décisions prisent, lors d'une réunion de cs sont-ils secrets ?

Bien cordialement

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