Sci dans une copropriété sans accord de la majorité

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/07 à 22:18
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lithaud_old, Posté le 29/07/2007 à 22:18
3 message(s), Inscription le 28/07/2007
Nous vivons et sommes propriétaires dans une maison de famille et détenons la majorité. Un jour nous avons découvert que nos copropriétaires avaient mis sur leur boîte aux lettres l'inscription "SCI VILLA COMTOISE". La Villa Comtoise est le nom de la maison (maison de famille habitée par les grands parents de mon mari puis de son défunt père) Nous n'avons jamais été avertis de cette SCI portant le nom de la maison ni par voie officielle telle que lors d'une réunion de copropriété ni par voie illégale tel que lors d'une discution amicale.Nous avons un syndic bénévol qui ne demeure pas sur place lui aussi propriétaire puisque suite au décès de mon beau père les parts ont été partagées entre mon mari et sa tante .Nous lui avions signalé qu'une SCI Villa Comtoise venait de prendre jour et cela ne l'a pas pour autant pertubé. Il me semble que pourtant nous aurions du en être informés par voie officielle. D'où mes questions:
- Légalement comment en sommes nous impliqués si problème et quel droit supplémentaire leur donne t il sur la Villa Comtoise sachant qu'ils sont minoritaire?
-Quel est le délai de recours si nous devons contester? Si le délai passé est il possible de nous défendre?
-Si des problèmes concernant la SCI (financière ou autre) surgeissent seront nous impliqués ?
Merci de votre réponse

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