Creation d'un cabinet medical

Sujet vu 1264 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/12 à 19:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


kalindi, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/08/2012 à 19:53
1 message(s), Inscription le 16/08/2012
Bonjour,

Copropriétaire dans une petite résidence , un appartement a ete vendu au RDC pour faire un cabinet médical , outre les nuisances sonores que cela va entrainer au niveau de la porte d'entrée de l'immeuble ( nous sommes 3 familles à y habiter ) , on craint que les quelques places de parking privées ne soient prises par les patients : ma question est la suivante :
peuvent ils ëtre autorises à pénétrer dans la résidence avec leur propre véhicule ou existe t-il unarticle leur interdisant l'accès privé ?

Merci de votre réponse


Cordialement Kalindi

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amatjuris, Posté le 17/08/2012 à 23:19
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si les parkings ne sont pas privatifs mais constituent des parties communes de la copropriété, il parait difficile d'y interdire le stationnement des visiteurs. étudier la mise en place d'une barrière interdisant l'accès en automobile aux non occupants. la copropriété n'a aucune obligation de fournir le stationnement aux clients du cabinet médical.
par contre vous pouvez refuser la modification de la gâche électrique qui permet ainsi le libre accès à tout le monde.
le cabinet médical ne peut pas modifier l'accès de l'immeuble sans accord de l'a.g. après demande faite au syndic pour l'inscription à l'ordre du jour.
cdt

jojo, Posté le 03/11/2012 à 10:31
3 message(s), Inscription le 03/11/2012
un cabinet de kine c'est installe uniquement pour exercer sa fonction dans un lotissement prive.pouvons nous interdire l'acces a ses patients sur notre voirie .

trichat, Posté le 03/11/2012 à 11:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le règlement de lotissement, ainsi que le cahier des charges autorisent-ils l'exercice d'une profession commerciale, artisanale ou libérale (cas que vous citez)?

Si oui, il semble difficile d'y interdire l'accès, même sur des voies privées.

Si non, il faudra que le responsable de l'association syndicale libre des co-lotis fasse cesser ce trouble. Par la voie amiable dans un premier temps, puis par la voie judiciaire si votre voisin kiné persiste.

Cordialement.


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