Création d'un ascenseur:comment procéder en assemblée générale

Sujet vu 860 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 17:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


louisiane, Paris, Posté le 10/04/2009 à 17:43
13 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,
Lors de l'assemblée générale va t-on procéder à un seul ou bien à plusieurs votes successifs.
En effet, plus du tiers des millièmes du bâtiment ne sont pas financièrement concernés(étant situés en sous-sol et RDC).
Dès lors,s'il suffit d'un seul vote à l'art 26(double majorité) cela voudrait dire que tous ces copropriétaires qui ne participent pas financièrement,jouent,néanmoins,un rôle décisif dans le choix de la sté,du montant des travaux,de la grille de répartition des frais d'installation,de la grille de répartition des frais de fonctionnement...
En l'occurrence la 1ère grille est défavorable aux copropriétaires des 1er étages .Par ailleurs,aucune grille n'est proposée pour la répartition des frais de fonctionnement.
Par avance ,merci infiniment pour votre aide.

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