Cpte-rendu de réunion très petite copro (2 copros)

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/10 à 15:05
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


hanni, Gard, Posté le 04/11/2010 à 15:05
8 message(s), Inscription le 22/12/2009
BONJOUR

Nous sommes deux copropriétaires d'une maison de ville d'un étage comportant 3 appartements, une cour privative et une terrasse. Le syndic provisoire bénévole est l'ancien propriétaire de la maison tout entière, il possède maintenant 2 appartes et la cour car il m'a vendu le 3e appartement/terrasse en janvier dernier.

Y a-t-il oligation légale d'un rapport écrit, ou cpte-rendu de réunion, dans ce cas précis ?

MERCI D'AVANCE POUR REPONSE

Cordiales salutations.

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