Cotisation Associations syndicales de propriétaires

Sujet vu 655 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 20:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


oxtwo, Ain, Posté le 10/06/2013 à 20:14
1 message(s), Inscription le 10/06/2013
bonjour
notre lotissement est géré par une association dont les statut nous ont été communiqué lors de l'achat du bien;
Lors de la première réunion, nous avons découvert que la destination des cotisations (au delà de celle décrit dans les statuts(frais éclairage, route)) servait surtout a rémunérer les membres du bureau.
ceci n’apparaît nul part dans les statuts.
De plus, ce bureau refuse de fournir les factures des cotisations, et ne délivre aucun appel de fond, ce qui fait que certains propriétaires (dont nous) payons en retard. Le comité inflige des pénalités sans précision du barème, du taux, du mode de calcul.
1/ peut-on contester le versement d'une indemnité ou salaire aux membres du bureau car cela n'est pas prévu par les statuts ?
2/ l'appel a cotisation ne devrait-il pas etre formel ?
3/ les conditions et modalités de recouvrement des cotisations ne devraient pas être précisées dans les statuts ?
merci

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trichat, Posté le 10/06/2013 à 21:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Pour répondre à vos questions, dans l'ordre où vous les avez posées:

1) vous pouvez refuser d'attribuer une rémunération aux membres du bureau; seule l'assemblée des membres des co-lotis peut décider d'attribuer une rémunération au président(ou directeur) et aux membres du bureau. Et d'autant plus que les statuts sont muets sur ce point précis.

2) L'appel à cotisation doit être formulé lors de l'envoi aux co-lotis du bilan financier de l'année écoulée et du budget prévisionnel de l'exercice en cours, en vue de la tenue de l'assemblée annuelle de l'ASL; la pratique est proche de celle d'une association loi 1901.

3) Les conditions et modalités de recouvrement des cotisations auraient pu faire l'objet d'un article dans les statuts; mais les co-lotis peuvent décider de ces modalités lors de l'approbation du budget prévisionnel, qui est l'élément déterminant du montant de la cotisation; cette dernière devant permettre de faire face aux dépenses obligatoires de l'ASL (assurance RC, entretien des espaces verts, de la voirie, éventuellement de l'éclairage,etc...).

D'une manière générale, tout dépend de la taille du lotissement et du nombre de lots à gérer. Dans les cas les plus complexes, il peut être nécessaire de recourir à un syndic professionnel.

Cordialement.


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