Ag des copropriétés. mises à l'odre du jour.

Sujet vu 631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/11 à 20:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lurbe, Haute-Garonne, Posté le 20/03/2011 à 20:10
2 message(s), Inscription le 09/03/2011
Bonjour,

Notre syndic nous affirme que ne peuvent être mises à l'ordre du jour par LR que des sujets nécessitant un vote; quid de sujets comme l'absence d'entretien des parties communes, l'occupation de certaines parties communes par des vehicules, etc..et qui ne nécessitent pas de vote. MERCI.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]