Copropriété, voisin, spoliation et mauvaise foi

Sujet vu 845 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/13 à 02:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


onehappy, Vaucluse, Posté le 25/02/2013 à 02:57
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
Bonjour,
habitant au rez de chaussé d'une copropriété dont nous avons fait l'acquisition en 2011 après un temps comme locataire, le réglement de copropriété nous a été remis par nore notaire mais nous sommes les seuls à le posséder sur les 7 lots que comporte la copropriété.
RIen n'a jamais été fait en ce qui concerne la copro.
Actuellement en procédure avec l'un de nos voisins, nous nous interrogeons quant à la distributions de ce qui correspond au millème de chacun.
En effet, cette même personne a fait bati des annexes en débordant amplement sur les parties communes. SI vente de son appartement il devait y avoir, comment cela se passerait, verrons nous nos acquisitions initiales reduites du fait de ses constructions?

Suite à la procédure, un syndic provisoire devrait être nommé par le juge mais les autres copropriétaires ne veulent pas en entendre parler, peut on résilier le syndic une fois l'affaire réglée?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/02/2013 à 09:05
10901 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En copropriété, le syndic est obligatoire !

onehappy, Vaucluse, Posté le 28/02/2013 à 00:22
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
bonsoir,
il n'y a jamais eu de syndicat nommé, ni actif, et ce en plus de 30 ans (pas d'AG ni quoique ce soit d'autre, ni assurance commune)
Aucun des copropropriétaires ne veut "participer" à une éventuelle gestion.(dès que le sujet est abordé il refuse d'avoir à versé le moindre cents)
On m'a dit que le mieux serait de dissoudre la copropriété (ou quelques chose dans ce style) mais le problème reste entier pour les parties communes

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/02/2013 à 07:53
10901 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
bonsoir,
il n'y a jamais eu de syndicat nommé, ni actif, et ce en plus de 30 ans (pas d'AG ni quoique ce soit d'autre, ni assurance commune)
Aucun des copropropriétaires ne veut "participer" à une éventuelle gestion.(dès que le sujet est abordé il refuse d'avoir à versé le moindre cents)

Vous confondez syndicat et syndic. Le syndicat, c'est l'ensemble des copropriétaires (qui peut être représenté par le conseil syndical), le syndic, c'est la personne (bénévole ou professionnelle) qui gère la copropriété pour les copropriétaires.
En l'absence de syndic, n'importe quel copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance (avocat obligatoire) pour demander la nomination d'un administrateur judiciaire. Vu le cout d'un administrateur, la menace de le faire suffit généralement à faire accepter aux récalcitrant la nomination d'un syndic "ordinaire".

Citation :

On m'a dit que le mieux serait de dissoudre la copropriété (ou quelques chose dans ce style) mais le problème reste entier pour les parties communes

Il est impossible de "dissoudre" une telle copropriété, la seule solution serait de la transformer en monopropriété, donc qu'une seule personne achète tous les lots.

onehappy, Vaucluse, Posté le 05/03/2013 à 01:21
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
merci pour votre réponse
donc pour résumé il n'y a pas de conseil syndical ni syndic, personne ne veut mettre la main à la poche pour un gestionnaire ni pour d'évntuelle frais (type assurance commune ...) on est mal barré!!
quant à la monopropriété je dirais que ce n'est absolument pas envisageable (ce qu'on peut comprendre en même temps) je parlais de dissolution car c'est un agent immobilier qui m'en avait parlé mais bon a priori en rêve.

en plus vu que nous sommes en litige avec un voisin le tribunal parle justement de mandater un syndic pour la gestion de tout ça (je sens qu'on est pas sorti de là)

merci encore


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