Copropriété, type de majorité, droit de passage amiable

Sujet vu 818 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/07 à 19:02
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


cosse_old, Posté le 27/05/2007 à 19:02
1 message(s), Inscription le 27/05/2007
un riverain à un lotissement de 12 pavillons, réunis dans une assiociation de copropriétaires, demande un droit de passage amiable pour bénéficier de notre voie commune pour accéder à sa maison. Il possède déjà un autre droit de passage, mais l'étroitesse de ce passage le gêne. Etant président de cette assiociation, j'aimerais savoir à quel type de majorité nous sommes soumis, y a t-il obligation de vote à bulletin secret, celui-ci est-il toléré ?

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