Copropriété responsabilités ?

Sujet vu 430 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 19:26
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


titine30, Posté le 28/03/2008 à 19:26
2 message(s), Inscription le 28/03/2008
j'essaie de trouver des arguments concernant la fermeture de notre résidence qui actuellement est prise "d'assaut" très souvent par de jeunes voyous ou des jeunes pas focément méchats de cités vosines mais très turbulents ..
donc je voulais savoir au point de vue juridique si par exemple un de ces enfants montait aux arbres frutiers de la résidence et tombait et se blessaient qui est responsable à partir du moment où ça se passe sur la copropriété ? et au cas où il y ait une agression qui torune mal (ce que je ne souhaite pas bien sûr ! ) et un blessé la responsabilité de la copropriété peut elle être engagée à partir du moment où ces faits seraient causés par des tiers à la dite propriété ?
merci de me dire si la responsabilité de la copropriété peut être engagée et si oui de me faire part des textes de loi (avec n° de textes de loi etc ..) ? merci d'avance;)

malheureusement certaines personnes étant fermée à cet objectif qui nous ramèreait un peu de tranquilité au sins de nos propres murs et dans nos vies nous sommes obligés de chercher de tels arguments s'ils existent pour pouvoir appuyer notre requête vue que la situation dans le quartier s'aggrave de jours en jours et que nous sommes la seule résidence encore non "baricadée" du quartier !!

merci de vos éclairages

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