Copropriété et la possession d’animaux en ville

Sujet vu 937 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/09 à 14:03
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Magalib, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2009 à 14:03
1 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonjour,

Je viens d’acheter un appartement au centre ville de Marseille et il s’avère qu’au rez-de-chaussée habite une personne âgée, qui vit dans des conditions hygiéniques et sanitaires assez déplorables. Une odeur nauséabonde se dégage de son appartement quand elle ouvre sa porte et remonte de la cour intérieure. De mon bacon j’ai pu observer que dans sa petite cour complètement grillagée, vit une dizaine d’animaux (chiens et chats). Sans parler des nuisances sonores, les nuisances olfactives sont au-delà du tolérable. Une pétition avait déjà circulé ces dernières années (d’après les dires de mes voisins) et quasiment tous les habitants qui ont habité l’immeuble se sont plaints, en atteste les PV des réunions de copropriété. En outre, les locataires et propriétaires du 62 et du 58 rue Curiol se sont aussi plaints auprès d’elle directement. Je me posais donc les questions suivantes :

• Existe-t-il une loi qui encadre et limite le nombre d’animaux possédés par une personne en fonction de la surface habité, du nombre d’habitant au mètre carré du quartier, etc?
• Les possédants d’animaux ont-ils des obligations légales quant à la propreté des espaces collectifs traversés, par rapport à leur voisinage ? Quels sont les articles de loi qui s’y réfèrent ?
• Après plusieurs plaintes de copropriétaires lors des réunions de syndics, ce dernier n’a-t-il pas obligation d’agir auprès des services communaux prévus à cet effet ?
• Après plusieurs plaintes auprès des services communaux prévus à cet effet, la mairie n’a-t-elle pas obligation d’agir ?
• Quels sont les chances de succès si une plainte est déposée ? Le syndic ou les services communaux peuvent-il la déposer ? Peut-on l’obliger a se séparer d’une partie de ces animaux ? Comment entamer et financer une procédure lorsque l’on est non-imposable ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide

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Tisuisse, Posté le 31/05/2009 à 19:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous laissez tomber les services communaux. Vous alertez directement les services d'hygiène et les services vétérinaires de la préfecture. Eux vont agir.

Si cela ne suffisait pas, le dépôt de plainte sera à adresser directement à
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
près du tribunal de......
avec un dossier complet.

Les choses vont bouger.


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