La copropriete peutelle obliger le port de la muselière à mon chi

Sujet vu 834 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/10 à 10:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


saskatchewan, Paris, Posté le 17/07/2010 à 10:54
5 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bonjour,

Le gardien de mon immeuble a décidé que je devais mettre constamment une muselière à mon chien, qui n'est pas un chien dangereux et appartient à la catégorie des chiens de berger.
Merci de bien vouloir me préciser si une copropriété peut exiger la muselière à un chien, ce qui serait les règle au delà des règles de loi.
Sur quels textes, quels articles.
Je fais très attention, lorsque je sais que sa petite fille peut être présente dans le hall, je rentre en ayant pris la précaution d'avoir mis la muselière.
Et si je peux me permettre une autre question, lorsque c'est la femme la gardienne de l'immeuble, le mari peut-il m'interpeller.
Merci.
Bonne journée.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/07/2010 à 13:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, comme ce n'est pas un chien appartenant à la catégorie 1 et 2 pas besoin de muselière en principe, par contre il faut lui mettre une laisse à votre chien (parties communes des immeubles collectifs), cordialement.

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saskatchewan, Paris, Posté le 17/07/2010 à 13:57
5 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bonjour,
Merci de votre prompt réponse.
Il est toujours en laisse, et je mets la muselière lorsque je sais la petite fille jouant dans le hall.
Cordialement.
S

Tisuisse, Posté le 17/07/2010 à 18:03
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez aussi demander au gardien l'extrait du réglement de l'immeuble qui impose la muselière aux chiens et rappeler à votre gardien ou à votre gardienne que le hall d'un immeuble n'est pas un terrain de jeu et que sa fille n'a pas à jouer dans le hall de l'immeuble.

Quoiqu'il en soit, le mari de la gardienne et la gardienne ne sont pas habilités à verbaliser les contrevenants, ce n'est ni dans leur rôle ni dans leurs pouvoirs.
Par contre, la pridence voudrait que votre chien soit muselé mais, s'il n'est ni de la 1ère catégorie, ni de la 2e catégorie, ce n'est pas obligatoire, c'est une recommandation.


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