Copropriété horizontale ou indivision

Sujet vu 902 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 06:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Yves1970, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2013 à 06:41
4 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour, j'ai acheté il y a 15 ans une maison jumelée sur un terrain de 4 parcelles numérotées et divisée entre mon voisin et moi .... Nous n'avons pas de parties communes et aujourd'hui je souhaite vendre cette maison acheté en copropriété. Le problème est que mon acheteur potentiel ne veut pas acheté un bien en indivision ni en copropriété. Qu'elle est la solution ?

Merci pour vos réponses

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amatjuris, Posté le 12/02/2013 à 09:51
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez au moins une partie commune, c'est le terrain sur lequel sont construites les 4 maisons.
la solution c'est de sortir de la copropriété horizontale mais ce n'est pas facile.
il faut trouver un autre acquéreur qui n'ait pas cette prévention (justifiée) à l'égard de la copropriété horizontale.
cdt

Yves1970, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2013 à 11:29
4 message(s), Inscription le 12/02/2013
Je me suis mal expliqué , il n'y a que 2 maisons sans parties communes et celles ci sont bâtis sur 4 parcelles cadastrées et divisées en quotepart ...
Mon acquéreur potentiel ne veut acheter qu'en propriété pleine. Comment faire ?

amatjuris, Posté le 12/02/2013 à 12:07
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
donc les 4 parcelles sont en indivision avec l'autre propriétaire donc chaque maison est construite sur un terrain indivis dont l'autre indivisaire est l'autre propriétaire de la maison.
il faut donc supprimer l'indivision en transformant les 4 parcelles en 2 parcelles indépendantes.
sans connaître la configuration des parcelles par rapport à l'implantation des maisons difficile d' être plus précis.
de toute façon,tout ceci requiert l'accord de l'autre indivisaire et doit se faire par acte notarié avant de procéder à la vente de votre bien.
cdt

Yves1970, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2013 à 12:30
4 message(s), Inscription le 12/02/2013
Merci pour votre réponse , je pense qu'il faut aussi un géomètre expert pour le nouveau bornage ....

Yves1970, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2013 à 12:31
4 message(s), Inscription le 12/02/2013
Merci pour votre réponse , je pense qu'il faut aussi un géomètre expert pour le nouveau bornage ....par contre je ne connais pas le coût des frais de notaire , si vous avez une fourchette de prix concernant cette affaire ..


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