Ag de copropriété et appel des fonds

Sujet vu 688 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/10 à 14:15
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lorelay45, Posté le 23/12/2010 à 14:15
27 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Copropriétaire dans une résidence avec 2 bâtiments d'immeubles et 10 maisons. Nous devons voter prochainement l'appel de fonds pour le ravalement de façade. Il se trouve que le syndic a lancé les appels d'offre pour les immeubles et le conseil syndical s'est occupé des maisons. Du coup, les maisons veulent provisionner sur 10 trimestres et les appartements eux sont contraints de provisionner sur 7 trimestres. Or certains copropriétaires en immeuble payent plus cher que ceux en maison sans oublier les charges annuelles très élevées pour les immeubles. De plus, les copropriétaires en maison sont leur propre maître d'œuvre et les immeubles paieront un architecte comme maître d'œuvre plus des frais au syndic.


Est-ce légal alors qu'il n'y a pas de scission de la résidence mais juste une seule et unique copropriété ?

Après avoir réuni les fonds, nous voterons vers 2013 pour ou contre pour faire le ravalement.
Mes questions : que se passe t'il si les immeubles votent pour le ravalement et que les maisons votent contre ? On fait le ravalement que des immeubles ?

D'avance merci

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Cdt

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