Copropriétaire ou sous location

Sujet vu 654 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/07 à 09:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MoGuillaume_old, Posté le 17/12/2007 à 09:44
1 message(s), Inscription le 17/12/2007
Bonjour,

Je souhaiterais bénéficier de quelques informations. A l'heure actuelle je suis locataire d'un appartement dans une cité HLM. Je peux offrir une chambre à une autre personne qui participera au loyer.

J'ai appris que la sous-location totale ou partielle sont interdites sauf si accord du propriétaire, qui dans le cas contraire pourrait résilier le bail. A savoir, nous viverons tous les 2 dans cet appartement, il ne s'agit pas de céder l'appartement contre un loyer, mais plutot d'héberger quelqu'un pour une période d'environ 1 an avec participation financières.

Le loyer total avec charges est de 500€/mois environ, la personne veut participer à hauteur de 200€ par mois (comprenant une participation au loyer, les charges, à l'internet...).

J'ai également trouvé qu'il fallait faire une demande par lettre recommandé, dans l'attente d'une éventuelle réponse sous 2 semaines, le délais passé je pourrai considérer la réponse comme étant négative.

J'ai téléphoné ce matin à la société qui nous héberge, pour eux cela ne posera aucun problème mais n'ont pas parlé de faire de papier encore, et tant que je vis toujours à ce domicile celà ne sera pas considéré comme de la sous-location.

Afin d'éviter toute mauvaise surprise, j'aimerais donc avoir quelques informations supplémentaires, sur les risques ou démarchent à effectuer.

Vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.

Guillaume

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