Coproprietaire fautif redevable de la vetuste

Sujet vu 637 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/09 à 18:31
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


LLC35, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/04/2009 à 18:31
1 message(s), Inscription le 19/04/2009
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'un immeuble en copropriété. Un dégât des eaux causé par le bac à douche d'un des copropriétaires à été pris en charge par la compagnie d'assurance (non valeur à neuf dans le contrat) pour 90 % du montant total des travaux.

Question : Le solde de 10 % doit-il être pris en charge par le copropriétaire fautif ou par l'ensemble de la copropriété ?

Merci pour vos réponses.

LLC35

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aie mac, Posté le 19/04/2009 à 18:36
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour (re... :->)
que dit votre règlement de copropriété?


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