1 copropriétaire assigne le syndic en justice

Sujet vu 776 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 23:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


parev, Posté le 08/04/2008 à 23:45
1 message(s), Inscription le 08/04/2008
bonjour et merci d'avance,
je suis copropriétaire dans un immeuble.1 copropriétaire mr x a vendu son appartement à mr y, mr x a fourni un certificat de NON presence d'amiante de l'appartement.(je possede également un certificat de non amiante dans mon appartement).Mr y a fait quelques travaux dans son appartement.Il a "démonté" le plafond, a fait venir un autre expert qui a déclaré qu'il y avait présence d'amiante dans la dalle de béton sous le faux plafond mais il n'y a pas d'amiante dans l'appartement.Mr y porte plainte contre le syndic de la copropriété.Ma question est: qu'il y ait ou non présence d'amiante, cette affaire sera-t-elle uniquement entre mr y et le syndic ou le tribunal a la possibilité de faire expertiser chaque appartement de la copropriété? si oui et s'il y a amiante,cette dernière n'étant pas présente dans l'air ambiant, y a t il obligation de desamaianter? Merci encore

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