Lot d'une coproprété sans propriétaire connu

Sujet vu 829 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 16:02
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bob13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/07/2009 à 16:02
2 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,
J'ai acquis un ppartement (lot2) dans une maison de ville contenant 4 lots.
Les lots 1 et 3 appartiennent à un propriétaire, mais le lot 4 est vide.
Mes démarches auprés du bureau des hypothéques ne me donne aucun renseignements sur l'actuel propriétaire de ce lot.
Depuis le décés de l'ancienne propriétaire, aucunes taxes n'est payé pour ce lot et ceci d'après le centre des impôts qui n'est pas géné de cette situation.

Ma question est la suivante, comment savoir à qui appartient ce lot, et donc qui est responsable en cas d'un éventuel sinistre ?.

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