Copro paris location courte durée

Sujet vu 718 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/13 à 14:15
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


kraouito, Paris, Posté le 21/06/2013 à 14:15
2 message(s), Inscription le 21/06/2013
Copropriétaire à Paris, je rencontre le problème suivant.

Il y a quelques mois, un appartement a été vendu dans mon immeuble et après des travaux de remise en état, j'ai constaté avec d'autres copropriétaires des allées et venues particulièrement bruyantes à toutes heures du jour ou de la nuit et des dégradations de la cage d'escalier (manipulation de valises dans les escaliers) d'occupants de cet appartement.

J'ai, avec d'autres copropriétaire, engagé le dialogue avec des occupants de ce logement et il s'est avéré que cet appartement est loué meublé en location saisonnière touristique de courte durée.

Ce type de location qui génère des nuisances est règlementé par la Mairie de Paris notamment sur le fondement de l'article 631-7 du code de la construction (changement d'usage, compensation)

Le syndic informé du problème a envoyé un courrier rar au propriétaire bailleur pour lui demander de cesser ce type de location.

Aujourd'hui le bailleur répond au syndic qu'il ne louera plus de cette façon mais que :

<< J'ai pris note de votre courrier. Je vous informe du fait que désormais,ma fille de 20 ans  procédera à des échanges gratuits d'appartements avec des étudiants étrangers,afin de leur permettre de  voyager à moindre coût >>

Comment serait il possible de s'opposer a ce contournement de la loi étant ici précisé que cet appartement ne constitue pas l'habitation principale du bailleur ni de ses enfants merci

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wolfram, Posté le 21/06/2013 à 18:16
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Consultez votre règlement de copropriété. Il est possible qu'il y ait un article qui s'oppose à ce type d'occupation.

kraouito, Paris, Posté le 22/06/2013 à 14:03
2 message(s), Inscription le 21/06/2013
rien sur le règlement de copro


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