Convocations ag électronique

Sujet vu 772 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/09 à 10:29
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


daisy95, Hauts-de-Seine, Posté le 09/04/2009 à 10:29
1 message(s), Inscription le 09/04/2009
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les convocations dématérialisées (envoyées par voie électronique sécurisée) ?

Les syndics peuvent-il dématérialiser les convocations ? Quel est le cadre légal ?

Merci de votre aide,

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