Continuité d'une procédure judiciaire en cas de changement de l

Sujet vu 1254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 07:26
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ninou, Posté le 08/09/2008 à 07:26
10 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonjour,
Lors de notre AG une procédure a été lancée à l'encontre d'une copropriétaire dont le locataire exploitant d'u bar abusait de façon intensive d'une partie commune. Aujourd'hui la procédure est en cours mais l'exploitant est parti d'autres personnes exploitent le bar, la procédure retombe t-elle sur les nouveaux exploitants qui ne demandent qu'à être en accord avec l'ensemble de la copropriété.
Une procédure s'arrête t-elle quand il y a changement de locataire ?
A vous lire,
Salutations distinguées.

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Tisuisse, Posté le 08/09/2008 à 09:28
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le nouveau locataire se met en conformité avec la copropriété, il n'y a aucune raison pour transférer les poursuites à son encontre (de toute façon, il ne peut y avoir de transfert mais nouvelle procédure).

Par contre, en ce qui concerne l'ancien locataire, si la copropriété a subi un préjudice, même si ce locataire a déménagé, la procédure à son econtre reste valable.


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