Contester une décision, hors objet, d'un Comité d'AFUL

Sujet vu 511 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/13 à 08:13
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


aalmy, Essonne, Posté le 27/01/2013 à 08:13
5 message(s), Inscription le 29/05/2012
bonjour
Le comité de mon AFUL a voté une décision d'opposition au projet de résidence sur une parcelle communale hors de son périmètre statutaire.

Considérant qu'il s'agit d'un abus de pouvoir je conteste cette décision en qualité de Membre.

Que dit la loi ?
Comment et auprès de qui porter ce différent ?

Merci d'avance

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