Contester ou non un compte rendu d'assemblée gale.

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 06:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 18/11/2010 à 06:51
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
En assemblée générale de Copro où tous les copropriétaires étaient présents, il a été débattu au point 19 de ladite assemblée sur un question bien précise appelant le vote des copropriétaires.
La décision sur ce point est adoptée à l'unanimité.
Etant présent, et connaissant la teneur de ce vote, un Copropriétaire reçoit le compte rendu de cette assemblée, et le classe sans le lire.
Il s'avère que le syndic a ajouté au résultat de ce vote un engagement que ce copropriétaires aurait pris (sans qu'il en soit ni débattu, et sans que cet engagement n'ait été soumis aux votes).
Cet engagement est aujourd'hui opposé au copropriétaire concerné qui contetse le bien fondé de ce qui lui est réclamé au titre de cet engagement qui de fait n'allait pas dans le sens de ses intérêts. Le syndic objecte que si ce Copropriétaire n'était pas d'accord avec le compte rendu, il devait le dénnoncer dans les deux mois après sa réception.
Ce Copropriétaire répond que connaissant le résultat du vote du point 19 qui le concernait, il n'avait pas eu intérêt à relire ce qu'il savait déjà et que donc il n'avait pas eu de raison de former une opposition.
Que dire de cette situation... quels sont les droits de ce Copropriétaire (y-a-t-il de la jurisprudence dans ce sens ?).

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