Contestation du partage d'une maison.

Sujet vu 940 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/07 à 21:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


calirete_old, Posté le 20/11/2007 à 21:20
1 message(s), Inscription le 20/11/2007
Nous avons acheté une maison en copropriété en 1978. Le bien a été partagé en 2 parts équivalente à l'époque. L'acte notarié fait état du partage. Ajourd'hui le coproprétaire conteste ce partage pour plusieurs raisons:
- Il apparaissait équitable à l'époque mais ne le serait pas aujourd'hui (il avait la partie la plus petite mais habitable et nous la partie la plus grande, une grange, mais à totalement rénover). Aujourd'hui la grande comporte deux niveaux donc plus de surface habitable.
- Il a habité quelques années dans la partie qui nous appartenait (arrangement oral).

Nous avons aujourd'hui reçu une lettre de son avocat qui nous demande notre position en vue d'un arrangement juridique de la situation.
Nous aimerions savoir:
- si sa demande peut aboutir?
- s'il est préférable que nous prenions un avocat sachant que la situation chez le notaire est claire?
- quel genre de lettre doit t-on répondre pour ne pas être mis en difficulté?
Merci.

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cecile6, Posté le 08/01/2008 à 13:07
8 message(s), Inscription le 08/01/2008
Bonjour,

Je prépare actuellement un reportage sur les personnes qui achètent un bien immobilier à plusieurs afin de comprendre quels peuvent être les avantages mais également les difficultés qui peuvent se poser comme vous le soulignez dans votre message.
Je souhaiterais vivement en parler avec vous, vous pouvez me joindre par mail : clevy@m6.fr ou par téléphone au 01 41 92 73 67.
Merci et à bientôt
Cécile


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