Contestation de la légalité d'une résolution

Sujet vu 679 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 00:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


SH54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/12/2009 à 00:23
1 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,

Quelle est la validité jurique d'une résolution proposant la dissolution du conseil syndical au vote du syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale ?

Merci par avance de votre aide.

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