Contestation de décision d'assemblée générale 4 ans + tard

Sujet vu 420 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 16:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


vaneice, Isère, Posté le 27/03/2009 à 16:17
1 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,
Pouvons nous revenir sur une décision votée en assemblée générale de copropriété il y a 4 ans?
Je vous explique, la mairie voulait qu'on leur céde une partie de terrain pour faire un trottoir, et apparemment cette cession aurait été acceptée à une AG il y a 4 ans, et nous ne le savions pas, d'autant plus qu'elle a été remise à l'ordre du jour à une AG en 2007 et que nous l'avions rejetée. Nous venons d'apprendre que la cession n'a pas été encore signé mais que les papiers sont chez le notaire, Pouvons nous faire encore quelque chose pour faire stopper tout ça? D'autant plus que cette cession nous concerne particulièrement et que nous sommes majoritaire au niveau des millièmes; Merci de me répondre. Dans cette attente... Cordialement, Mr VALROFF

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