Construction non autorisée sur une partie commune à usage privati

Sujet vu 780 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/07 à 18:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


mula_old, Posté le 24/12/2007 à 18:41
1 message(s), Inscription le 24/12/2007
Bonjour à tous!!
Je suis novice sur ce genre de site et j'espère donc que l'on me comprendra!!
Voilà mon problème: je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une résidence et j'ai un soucis avec un copropriétaire. Il a fait monter un portail au niveau du muret de son jardin (jardin sur lequel il a un droit de jouissance et dont il n'est pas propriétaire), portail qui donne un accès sur le parking et dont il se sert comme d'une entrée principale. Aucune autorisation n'a été demandé en assemblée générale. Jusque là, cela ne me pose pas de problème sauf qu'il se permet de se garer ainsi que ses invités devant les places de parking donnant accés à ce portail et notament la mienne!!! Ce qui gêne l'usage de ma place!!
Il ne semble pas y avoir de problème pour lui! A priori, il trouve ça normal. Je ne voudrais pas en arriver à des procédures interminables mais si cela continue, je serais obligée d'agir. J'aimerais savoir quels sont mes droits face à cette situation et les lui exposer si cela continue. Le syndic semble s'en moquer!!!!
Merci pour le temps que vous voudrez bien m'accorder
A bientôt j'espère

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