Construction d'un abri jardin-assignation au tgi

Sujet vu 1578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 10:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


charlie91, Essonne, Posté le 09/09/2009 à 10:17
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,
Je viens de recevoir une assignation au TGI et je sollicite l'avis de personnes avisées. Les faits, j'habite un lotissement partagé en hameau de plusieurs maisons. L'ensemble est géré par une ASL qui a établi un cahier des charges principal. Chaque hameau possède son ASL qui a établi un cahier des charges particulier, et reprend également l'ensemble des articles du cahier des charges principal. En 2004 j'ai fais une demande de travaux pour l'édification d'un abri jardin à la Mairie. Les différentes ASL ont donné un avis favorable, je précise qu'il n'y a aucun article sur le cahier des charges qui mentionne ce type de construction. La Mairie a refusé la demande de travaux car le POS interdisait l'édification d'abris jardin sur la commune. Les ASL définissaient une norme soit 7m² pour une hauteur de 2,10m. Lors d'une conversation avec le Président de l'ASL principal celui-ci m'a suggéré de construire tout de même l'abri de jardin arquant du fait qu'il y avait une tolérance et que plusieurs centaines de colotis avaient déjà construit de tels abris. J'ai donc malheureusement construit mon abri et j'ai pris ce que je trouvais sur le marché soit un abri de 7m² pour 2,30m de haut. Les ASL m'attaquent au TGI pour non respect du cahier des charges sauf qu'il n'est pas fait mention de normes sur celui-ci. Le PLU, approuvé en 2007, autorise la construction d'abris jardin de 7m² pour une hauteur de 2,10m. Certes je suis en défaut comme un très grande partie de colotis, alors je cherche l'argument juridique qui me permettrait de confondre les ASL au prétexte qu'elles m'ont incité à construire ce qui était interdit.
Merci pour votre aide, j'ai un avocat bien entendu mais un vécu et des pistes sont toujours les bienvenus.

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