Conseil syndical vérification des comptes annuels.

Bonjour,
Conseil syndical 7 membres. 2 démissions. Conseil dissout (plus d'un quart des membres démissionnaires). Les membres non démissionnaires sont-ils autorisés à vérifier les comptes avant l'A.G. ?
Sous quelles conditions?
Merci

Bonjour,

TOUS les copropriétaires, membres du conseil syndical ou non, on le droit de vérifier les comptes du syndic.
TOUTEFOIS, les syndics mettent dans leurs contrats, ou font voter lors d'un AG une clause qui impose des restrictions du type:
Les copropriétaires peuvent consulter les comptes de la copropriété le premier samedi précédent l'assemblée générale...

C'est plutôt limité.
Etant moi-même président d'un conseil syndical, je crois me souvenir que ce genre de clause est illégale. Mais là, sur le coup, je ne retrouve pas le texte qui encadre ce sujet. A vérifier...