Conseil de délimitation de terrain

Sujet vu 788 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/07 à 17:12
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


halloween 222_old, Posté le 31/12/2007 à 17:12
2 message(s), Inscription le 31/12/2007
bonjour, j'habite en campagne. j'ai en tout 2300m2 de terrain . j'ai cloturé en deça de ma superficie, c'est à dire que j'ai laissé mon chemin privé ainsi qu'un morceau de terrain en dehors de ma cloture pour permettre à ma voisine de pouvoir passer avec son tracteur pendant les vendanges.
- y-a-t-il un risque d'avoir à la longue une servitude officielle ou peut-elle se donner le droit de pretendre à ces parties ?
- y-a-t-il une formalité nécessaire ou puis-je laissé le terrain ainsi.dois-je apposer à l'entrée de mon chemin un panneau "proprieté privée"
je vous précise que ce passage est laissé à titre de bons rapports entre voisinage sans rien d'officiel . merci de me répondre cela m'aiderait à y voir plus clair car je n'y connais rien en droit .

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