Conflit de grillage sur balcon

Sujet vu 1647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/11 à 17:50
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


loc5017, Hauts-de-Seine, Posté le 25/06/2011 à 17:50
1 message(s), Inscription le 25/06/2011
Bonjour,

Locataires dans un appartement avec balcon, nous avons installé un grillage blanc fin à maille de 2cm par 2cm (le plus discret possible).
Nous avons reçu une lettre avec AR du syndic demandant la dépose d’un “brise vue inesthétique” avant l2 mois sur demande du “conseil syndical”, en fait une seule copropriétaire s’est plainte. Nous répondons pour le moment qu’il n’y a pas de “brise vue” et demandons copie du passage du règlement de copropriété correspondant parce que nous n’avons jamais eu entre les mains ce document.

Ce grillage prendrait 5min à retirer et n''a nécessité aucune modification de l'existant, mais destiné à sécuriser le balcon de chute éventuelle d’objet ou surtout de notre chat... Nous aimerions le “sauver”. Il se trouve d’ailleurs qu’un autre balcon dispose lui d’un “brise vue” complet, en bois, et n’est pas inquiété.

Sommes nous obligé de céder à cette demande individuelle et quels sont les risques et couts potentiels encourus ? Est ce que ce n’est pas uniquement et seulement une AG des copropriétaires qui peut demander de retirer ce grillage ?

En vous remerciant de nous orienter dans cette recherche d’information

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amatjuris, Posté le 25/06/2011 à 18:23
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les locataires doivent respecter le règlement de copropriété comme tous les occupants de l'immeuble. vous pouvez demander au syndic ou à votre propriétaire de le consulter.
en fonction de ce qu'indique précisément ce document vous devrez pouvoir déterminer la conduite à tenir.
le syndic a pour rôle de faire respecter le règlement de copropriété et il n'a pas besoin de l'assemblée générale pour cette mission.
normalement le syndic aurait du prévenir votre bailleur et non vous car le syndic n'a pas obligation à connaître les locataires.
cdt


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