Non concordance entre plan de caves et numérotation des caves

Sujet vu 685 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/10 à 13:22
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


cadounette, Loire-Atlantique, Posté le 14/07/2010 à 13:22
1 message(s), Inscription le 14/07/2010
Bonjour,

Désignée légataire universelle à la suite du décès d'une parente (dont le lien de parenté est supérieur à 4ème descendance), je suis en plein dans le dossier succession.

Héritière d'un bien immobilier en copropriété comprenant un appartement lot 32 et sa cave lot19, j'ai procédé pour la vente au déménagement des lieux en avril 2010.
Pour débarasser la cave, (lieu inconnu lors du débarras), j'ai recherché le numéro de la cave indiqué sur les borderaux d'appel de fond du syndic. J'arrive donc à la cave no "19", numéro écrit sur les portes de cave à la main, sorte de craie. J'insère la clef dans le cadenas et la clef reste dedans. On a donc forcé la porte pour entrer, puis déménager la cave (un bureau et des cartons). Ces objets sont partis chez un brocateur.

Lors de la promesse de vente en juin 2010, je découvre que le plan des caves (document remis à la notaire dès le début de la procédure de la succession soit en février 2010) dressé par le syndic de l'époque de l'achat de l'appartement par ma parente ne correspond pas à la numérotation des portes de cave du terrain. La cave numérotée "19" sur le terrain correspond à la cave 14 du plan. Je m'apercois donc qu'il ya une incohérence. J'appelle alors le syndic qui me dit que parfois les copropriétaires renumérotent à leur manière les caves et qu'il ya du avoir un échange de cave.

Sur le plan est indiqué pour chaque cave le nom du copropriétaire. Je décide donc d'appeler la personne de la cave 14 du plan correspond à la cave 19 du terrain. Et là je découvre que la cave 19 du terrain ne m'appartient pas mais appartient à une autre personne. Evidemment cette personne s'est emporté à l'annonce que javais vidé la cave et que selon elle il ya effraction.

Que puis je faire contre le syndic? Car forcément il ny a pas de cohérence entre le plan et la numérotation des portes de caves? Ne possédant pas non plus le plan lors du déménagement, je n'ai pu my référé et ca ne m'est jamais venu à l'idée non plus de consulter un plan.

Lors de la venue du commisseur priseur et de la personne ayant effectué les diagnostics ceux ci ont établis des documents au nom de la cave 19 car ils se sont fiés à la numérotation de la porte de la cave.

Par ailleurs la personne endommagée souhaite porter plainte pour effraction et envoyer l'affaire en justice.

Merci de vos conseils.

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