Compteurs d'eau individuels ; charges réparties au tantième .. ??

Sujet vu 1354 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 10:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


fbpdt, Posté le 12/08/2008 à 10:57
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
Bonjour,

Ma compagne et moi avons acheté un appartement en février 2008.

Tel a été notre surprise lorsque nous avons reçu l'appel de fond du 2ème trimestre, lorsque le syndic nous réclame pas moins de 1000 euros, justifiant une consommation d'eau de 80 mètre cube.

Nous avons des compteurs individuels dont le relevé se fait en septembre de chaque année.

Après renseignements, il y a eu en 2007, une abscence d'appel de fond concernant l'eau, pendant une période de 6 mois. Nous sommes une grosse résidence de 19 immeuble, et donc le syndic n'a pas trouvé mieux de répartir au tantième le manque à gagner.

Pourriez-vous me dir s'il a le droit de faire ça ? Aurons-nous un quelconque remboursement en 2009 pour le trop-perçu ?

par avance, merci de votre réponse.

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wolfram, Posté le 12/08/2008 à 16:43
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
D'abord, consulter le rglt de copro ou le PV d'AG qui a décidé l'installation des CTR d'eau, que prévoit-il comme procédure de rlvé des ctr et d'imputation des charges.

Consultez le conseil syndical pour connaître leur position car vs n'êtes pas seuls concernés.

Par ailleurs, nouveau copropriétaire, vs n'êtes pas solidaire des charges de votre prédecesseur. AU pire la conso devrait vous ê imputée prorata temporis

Il semble y avoir eu manifestement faute professionnelle du syndic à ne pas faire pratiquer relevés et appels de charges.

l'AG des copropriétaires devrait décider de mettre en cause sa rsponsabilité civile professionnelle, à charge pour lui de se faire indemniser par son assurance.

Faites vous aider par :
universimmo.com et unarc.asso.fr

Si cette clause n'existe déjà, faites la voter en AG, Appel de provisions chaque trimestre et régularisation annuelle après rlvé des ctr.

Bon courage

Michel


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