Compteur gaz voisin sur mon jardin privatif

Sujet vu 500 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 15:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


NOWOCIEN, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2012 à 15:06
3 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

Peut être pourriez vous m’aider ?

J’habite une maison niçoise de 3 appartements avec:
Le rez-de-jardin que j’habite plus un appartement au premier étage et un autre au deuxième.

Nous n’avons pas de syndic officiel mais un syndic bénévole dont le propriétaire du deuxième étage se charge. Nous sommes donc 3 copropriétaires.

Le litige est que j’ai demandé au propriétaire du premier étage, que nous appellerons Monsieur J, d’accepter de faire déplacer par GDF son compteur de gaz qui se trouve sur mon jardin privatif depuis de longues années pour le mettre sur une partie commune ou publique et ceci entièrement à mes frais mais ce dernier s’y oppose sans me donner une quelconque raison que ce soit !

Les motivations de cette demande aujourd’hui est que nous souhaitons vendre notre appartement et que certains acheteurs ne souhaitent pas avoir le compteur de leur voisin sur leur jardin privé et devoir relever le compteur pour lui ou pour GDF.

Les arguments que j'ai transmis à ce voisin pour faire ces travaux sont :

- Tous les compteurs de la copropriété anciennement dans le jardin (eau et électricité) ont été déplacés, il y a longtemps déjà, pour être, soit dans un coffret coté rue soit à domicile. Seul subsiste votre compteur sur mon jardin. Il faut remédier à cette négligence des copropriétaires

- Un coffret fermé sur le vieux chemin de Cimiez contiendrait votre compteur ainsi qu'un deuxième piquage pour le branchement éventuel d'un compteur pour l'habitant du dernier étage (M. T ou successeur) si ce dernier souhaite revenir un jour à une installation au gaz.

- L'accès à votre compteur serait dorénavant totalement libre et permanente comme vous le souhaitiez et avec un accès sans risque puisque son emplacement actuel en haut des marches de mon jardin n'est pas simplifié. Je ne voudrais pas que vous vous cassiez une jambe en y accédant car cela pourrait se retourner contre moi...(Monsieur J est assez âgé).

- La prise en charge totale du cout de ces travaux pour mes dépens

J’ai aussi transmis ces arguments à Monsieur T du deuxième étage qui est le responsable du syndic bénévole et ce dernier comprend tout à fait ma demande qui est légitime mais il n’arrive pas à faire entendre raison à M. J .


J’ai relancé par deux fois Monsieur J pour avoir son avis ou ses arguments pour ne pas accepter ces travaux mais je n’arrive pas à avoir de réponse même avec l’aide de Monsieur T.

J’ignore pourquoi ce voisin récalcitrant ne souhaite pas me répondre ouvertement en me donnant ces raisons de refuser cette modification et j’en conclu donc que c’est simplement pour me contrarier puisqu’il ne veut pas se justifier…

Je ne sais donc pas comment faire pour le faire sortir de son silence et me donner ses arguments afin que nous puissions clore cette affaire ?

Quels sont les moyens à ma disposition pour l’obliger à se prononcer sur ma demande?

S’il ne veut toujours rien entendre, suis-je aujourd'hui en droit de ne plus relever son compteur (pour lui ou GDF) puisque son compteur est sur mon jardin clos et privé et que je lui proposais une installation en bonne et due forme en payant moi-même la totalité de travaux et qu’il a refusé ?


Merci infiniment pour vos conseils


Bien cordialement

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amatjuris, Posté le 12/12/2012 à 10:50
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous êtes en copropriété et qu'il doit se tenir une assemblée générale des copropriétaires une fois par an, demandez à votre syndic de faire inscrire ce sujet à la prochaine assemblée générale et si le vote luis favorable, il devra s'exécuter.
cdt


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