Compte rendu d'assemblée générale truqué.

Sujet vu 697 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/10 à 17:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 01/11/2010 à 17:59
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
En AGO, il a été normalment débattu et voté sur 21 points à l'odre du jour.
Le point 19 de cette AG se rapportait à la décision de diviser le lot 81 en 5 autres lots distincts. Décision adoptée à l'unanimité.
Mais en rédigeant le compte rendu de cette Ag et du vote qui s'en est suivi pour ce point précis, le Syndic a rajouté un engagement informel dont il a été délibéré anodinement.
Ayant été présent à cette AG, j'ai reçu par courrier simple le compte rendu. Je ne me suis pas inquiété de le lire car il n'y avait aucune raison de douter de quoi que ce soit.
A présent, la Copro m'oppose cet engagement informel comme ayant été une décision régulièrement débattue en AG... ce qui n'est pas le cas ! - Elle estime que n'ayant pas contesté ce compte rendu, il m'est opposable. Or l'art 13 du décret de mai 2005 prévoit que toutes décisions n'ayant pas fait l'objet d'un point de l'ordre du jour, ne peut être débattue, et ne comporte pas un caractère décisoire...
Que puis-je répondre, et quel est réellement mon droit.
Je précise que la décision que m'oppose la Copro, et pour laquelle je suis sensé avoir donné mon accord, ve totalement à l'encontre de mes intérêts, mais n'arrange que la Copropriété.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]