Mur commun mitoyen, avions nous le droit a la construction

Sujet vu 688 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 14:36
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


YG94, Posté le 24/09/2008 à 14:36
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
nous avons fait une demande de travaux a la Mairie pour la construction d'un AUVENT , celui ci nous a été acceptés
pour éviter tout problème avec la voisine nous avons construit ce auvent a 2 centimètres du mur commun mitoyen comme suite a notre demande de travaux
sur nos actes de propriété, il est bien notés que le mur de sa maison étant sur la limite séparative est un mur commun mitoyen, or cette personne a porté plainte contre nous pour violation du plan d'occupation des sols
le tribunal nomme un expert
le Maire de la commune nous a écrit nous informant que ce n'était pas le problème d'occupation des sols mais un conflit de voisinage
nous avons été contraint de prendre un avocat
nous ne comprenons plus , surtout après avoir fait dans les normes, la demande de travaux et construction de ce auvant sans être accolé au mur commun mitoyen, cette personne porte plainte contre nous, aucune vis ni clous ont été mis dans ce mur et ce auvent est sur notre terrain
nous sommes engoissés car nous ne comprenons pas son attitude
qu'en pensez vous, pouvez vous me donnez un conseil
merci
yg

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