Comment obliger un syndic a bouger

Sujet vu 1027 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 19:35
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ninou, Posté le 18/06/2008 à 19:35
10 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonsoir,
Je suis membre du conseil syndical et je trouve que notre syndic ne se bouge pas assez face aux problèmes rencontrés. Existe t-il une façon efficace de l'obliger a prendre des responsabilités durant la durée de son contrat ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 19/06/2008 à 00:00
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En ne lui renouvelant pas son mandat lors de la prochaine AGO.

ninou, Posté le 19/06/2008 à 08:32
10 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonjour
Merci pour la réponse mais justement ma question était comment obliger le syndic a bouger DURANT LA DUREE DE SON MANDAT.

Tisuisse, Posté le 19/06/2008 à 08:46
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez votre réglement de copropriété, en particulier les clauses spécifiques à la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire : le quota du nombre (ou du pourcentage) de copropriétaires demandeurs et le mode de convocation. Si vous arrivez à obtenir, par écrit, ce quota (lettre des copropriétaires adressées au président du conseil syndical ou pétition signée des copropriétaires), adressez une lettre recommandée exigeant la convocation de cette assemblée générale extraordinaire dans laquelle vous aurez indiqué, comme ordre du jour, le non renouvellement du mandat du syndic et nomination d'un nouveau syndic. Faites attention aussi au texte du mandat actuel, notamment les indemnités dues au syndic en cas de révocation car la copropriété devra, peut-être, verser ces indemnités. Dans l'hypothèse d'un changement, le futur nouveau syndic devra être présent ou représenté pour lui permettre de s'exprimer sur son mandat et le coût de ce mandat.

Si le syndic actuel, malgré un quota favorable, refuse de convoquer une AGE, le président du conseil syndical saisira le tribunal civil du lieu de l'immeuble et demandera à ce tribunal d'agir "en référé" pour qu'il fixe une date pour cette AGE (procédure simple, rapide et peu onéreuse mais devant être préparée par un spécialiste, un juriste ou un avocat).

ninou, Posté le 19/06/2008 à 13:07
10 message(s), Inscription le 11/06/2008
Merci pour vos conseils, j'en informe les autre membres.


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